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DESCRIPTION DES SERVICES
Ce site a pour objectif de vous présenter le cabinet Cécile Jouclard.

Les Services présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, L’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de Propriété Intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou d’une partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable de la société MADAME CECILE JOUCLARD.

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DONNÉES PERSONNELLES
La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

L’Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l’utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que MADAME CECILE JOUCLARD collecte auprès de lui, via le formulaire de contact ou les log du serveur web, peuvent figurer :

Ses noms et prénoms
Son adresse email
Adresse IP, navigateur et type de terminal utilisé

Les finalités du traitement de données mis en œuvre sont :

• Réception des demandes formulées via le formulaire de contact (Effacement manuel : 1 an à compter du dernier contact)
• Réception des demandes d’exercice des droits relatifs au RGPD (Effacement manuel : 3 ans à compter de la clôture du dossier)
• Gestion des logs du serveur web (Effacement automatique : Log Apache2 -> 15 jours | Log applicatif : 3 mois | Log mail : 3 mois)

VOS DROITS  :

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

– Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant.
– Demander la mise à jour des informations les concernant.
– Demander la suppression de leurs données à caractère personnel.
– Demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel.
– Exercer leur droit à la portabilité de leurs données à caractère personnel.
– Retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
– Définir des directives relatives au sort des données après leur décès.

Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à contact [at] cecile-jouclard.com. Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois.

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 – https://www.cnil.fr/fr/plaintes)